Nous prenons très au sérieux les violations de droits d’auteur et protégerons vigoureusement les droits des propriétaires légaux de droits d’auteur.
Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur d’un contenu qui apparaît sur notre site Web et que vous n’avez pas autorisé son utilisation, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu présumé en infraction et prendre des mesures.
Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Si vous croyez que votre matériel, dont vous détenez les droits d’auteur, a été violé, veuillez fournir à notre Agent des droits d’auteur, par écrit, les informations suivantes :
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est présumé avoir été enfreint.
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
L’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction, et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a de bonne foi la conviction que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est présumé avoir été enfreint.
La notification écrite doit être envoyée à notre agent désigné de la manière suivante :
Par email : [email protected]
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